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Négocier ou être jugé ? Telle est la question
Lundi 27 mai 2024
Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle
Conférence au tribunal de commerce de Paris.
Avec la participation de Carole Martinez, administrateur judiciaire, Jean-Dominique Daudier de Cassini, avocat au barreau de Paris, Antoine Jocteur-Monrozier, vice-procureur financier, Céline Astolfe, avocate au barreau de Paris, Denis Chemla, avocat au barreau de Paris, Oliver Castello, ancien juge au tribunal de commerce de Paris et Bruno Lemistre, avocat honoraire, médiateur.
S’en remettre à la décision d’un juge pour traiter des difficultés d’une entreprise, pour sanctionner un comportement illicite ou pour régler un litige est longtemps resté sans alternative dans notre état de droit. L’évolution des textes, de la technologie et des pratiques judiciaires a engendré des bouleversements pour laisser une place de plus en plus importante aux modes amiables de règlement des difficultés. La négociation devient incontournable. Comment rebâtir par la démarche de conciliation une relation d’avenir avec ses créanciers ? Peut-on vraiment parler, en matière pénale, de négociation ? Comment les juridictions consulaires prennent-elles part, en contentieux commercial, à la mise en place d’une véritable politique de l’amiable ? C’est à ces questions que nous tenterons d’apporter des éléments de réponse.
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