Prix Droit & Commerce
Prix attribué
2011 – La coordination des procédures d’insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire.
Ce prix a été attribué lors de la cérémonie qui s’est déroulée le 8 février 2011 au Grand Salon du Conseil Constitutionnel, sous le haut patronage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel.
Ouvrage de thèse de Mademoiselle Paola Nabet.
Thèse de doctorat soutenue en 2009 à l’Université de Bourgogne.
Mademoiselle Paola Nabet
Maître de conférence à l’Université de Bourgogne. Membre du CREDIMI.
Editeur Litec – Bibliothèque droit entreprises. Parution 2010.
Sommaire
- L’ouverture d’une procédure collective par un tribunal compétent : clé d’une bonne coordination ultérieure.
- Le centre des intérêts principaux, notion abstraite non définie par le Règlement.
- Les stratégies de forum et de law shoppings en droit international communautaire de la faillite.
- Les problèmes de coordination soulevés par les procédures collectives internationales.
- La coordination de la lex forti concursus et des autres lois applicables.
- La difficile coordination des procédures collectives ouvertes à l’encontre d’un même débiteur.
Le Règlement communautaire n’a pas permis de lever toutes les difficultés : Les tribunaux des Etats membres l’ont instrumentalisé de manière à regrouper l’ouverture de toutes les procédures collectives d’un même groupe au sein du tribunal du siège de la société mère.
Le Règlement met en place des règles de coordination entre la procédure principale et les procédures secondaires ouvertes à l’encontre d’un même débiteur.
Cette coordination se fait à deux niveaux : Coordination du droit de la faillite applicable avec les autres lois pouvant réclamer leur application comme la loi réelle ou la loi applicable aux contrats de travail et coordination des actions des syndics via leur coopération.
En droit international privé commun, en l’absence de Convention internationale, les procédures coexistent le plus souvent sans être coordonnées. Cependant, de nouveaux instruments de coopération internationale, d’utilisation souple, peuvent être mis en œuvre par les tribunaux.
Cérémonie de remise du Prix (8 février 2011).