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Colloque

22-23/03/2019

Réactivité et adaptation dans la vie des affaires

Gazette du Palais dédiée au 44ème colloque de Deauville, sous la direction scientifique de Jacques Mestre, professeur des Facultés de droit.

Les juristes du droit des affaires ont-ils encore le temps de réfléchir sereinement ? La question est sans doute provocatrice, et pourrait être formulée de manière moins abrupte : l’heure est-elle encore à la construction de stratégies à long terme, voire simplement à moyen terme ? Si ces interrogations méritent, à tout le moins, d’être soulevées, c’est que le rythme de la vie économique et sociale ne cesse de s’accélérer et que l’extraordinaire développement contemporain des technologies dites… du futur rajoute naturellement à ce phénomène bien actuel ! A tel point que si deux nouveaux mots ont fait leur apparition tant dans les évolutions récentes de notre droit des affaires que dans le panel des qualités attendues des juristes d’affaires, ce sont bien ceux de réactivité et d’adaptation !

Réactivité en droit des contrats, depuis les pouvoirs unilatéraux désormais ouverts au contractant jusqu’au smart contract, mais aussi en droit des sociétés, en droit social ou encore en droit des entreprises en difficulté où l’urgence dicte le plus souvent la vie de nos entreprises et impose d’adapter des projets ou des plans à une évolution brutale des marchés ou des circonstances extérieures. Réactivité également dans la conduite des procédures, notamment de référé ou arbitrales, et que l’on retrouve encore placée au cœur des exigences nouvelles de la compliance.

Mais en même temps, comment concilier ces contraintes de l’immédiat avec le besoin que ressent tout juriste de préserver, autant que faire se peut, l’avenir ? La technique contractuelle offre-t-elle ici des ressources particulières ? Et qu’en est-il, au lendemain de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 mettant l’Etat au service d’une société de confiance, d’un droit à une seconde chance, qui permettrait de revenir sur des décisions de fond ou encore sur des options procédurales déjà en cours ?

Telles sont les principales questions, essentielles mais aussi très concrètes, qui ont abordées, avec le souci de faire le point, de confronter des expériences et de suggérer des solutions d’équilibre.