Où sont passés les contentieux ? Le règlement des différends entre sociétés commerciales : évolution ou révolution

Depuis la fin des années 1990, le contentieux judiciaire en matière commerciale a baissé de 40%, sans pour autant que les autres modes de règlement des litiges, notamment ceux nés entre sociétés, aient corrélativement augmenté. En effet le recours à l’arbitrage, au moins en droit interne, ne semble pas avoir sensiblement progressé.

Par ailleurs le développement de la médiation est encore lent. Certes bien des litiges soumis à une expertise ne reviennent pas devant le juge, ce qui laisse entendre qu’un accord est intervenu.

Cela suffit-il à expliquer comment, aujourd’hui, les entreprises règlent entre elles leurs différends ? Ça n’est pas vraisemblable et il existe sans doute plusieurs explications à ce phénomène.

La réponse à ces interrogations, la recherche des raisons de ces changements, ont été au centre de ce colloque.

Juristes d’entreprises, avocats, experts, magistrats, juges consulaires, universitaires, représentants de centres de médiation ou d’arbitrage, acteurs économiques ont débattu de ce sujet toujours au centre des préoccupations des entreprises.

Le but recherché a été d’étudier les moyens de clarifier et de résoudre ces conflits, amiablement ou judiciairement.

Cette question n’a jamais été clairement résolue, ni même étudiée, et il est utile que les parties concernées puissent tenter, par une réflexion commune, de dégager des pistes de solutions adaptées aux situations qu’elles rencontrent.

Des magistrats et des juges consulaires, des universitaires, des administrateurs judiciaires, des avocats, des conseils d’entreprise ont ensemble participé à cette réflexion.

Le but est de faire une analyse contemporaine de cette notion, en la confrontant à l’évolution des technologies, des pratiques commerciales et des usages des praticiens du droit des affaires, afin de proposer d’éventuelles améliorations à l’état de droit actuel, en vue de satisfaire aux exigences de ce XXIème siècle débutant, où se côtoient et interfèrent constamment le monde virtuel et le monde concret dans une économie mondialisée.

Pour mener cette réflexion, Droit & Commerce avait réuni des universitaires français et étrangers de spécialités distinctes, des praticiens, avocats, experts, sous la présidence des plus hauts magistrats de ce pays.