Loyauté et impartialité en droit des affaires

Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.

Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives.

Droit et Commerce souhaitait approfondir ces concepts, dégager leurs virtualités et préciser leurs applications concrètes.

Monsieur le Professeur Jacques Mestre a exposé un rapport introductif et Monsieur le Professeur Laurent Aynès présenté la synthèse des travaux.

Le Colloque 2012 de l’Association Droit & Commerce avait pour thème les notions de loyauté et d’impartialité en droit des affaires : les travaux ne portaient pas sur l’aspect philosophique et moral de ces notions ; ils se concentraient sur deux questions juridiques liées : d’une part, apprécier pour chacun des devoirs de loyauté et d’impartialité l’intensité requise pour caractériser un manquement ; d’autre part, déterminer les effets d’un manquement : faut-il annuler des actes de procédure ou des contrats, écarter des moyens de preuve, retenir la responsabilité civile de l’auteur du manquement ?