Les devoirs de l’actionnaire

Depuis peu, émerge l’idée que l’actionnaire n’aurait pas seulement les droits qu’on lui connaît ordinairement ou les obligations que la loi lui impose en nombre assez restreint. Il aurait également des devoirs dont il serait tenu envers sa société, voire la société toute entière, au sens civil du terme.

Est-on là face à un simple discours, lié à l’idée que l’économie devrait être « sociale et solidaire », que l’entreprise deviendrait « citoyenne », voire guidée par un idéal flou de « patriotisme économique » ? Ou alors face à une réalité nouvelle, imprégnant peu à peu notre droit positif ?

Toutes ces questions, et beaucoup d’autres, jusqu’à la difficulté de sérier la notion de « devoir », ont été débattues lors de ce 41ème colloque consacré par Droit et Commerce aux « devoirs de l’actionnaire ». Titre à la fois provocateur et porteur, parce qu’il invite à réfléchir sur ce que pourrait être notre droit des sociétés de demain.