RJC

Les chausse-trapes de la location financière

Conférence du 9 mars 2020 de Édith Merle, président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris.

La location financière met en présence un fournisseur, souvent prestataire de services, le client locataire, une société de location financière, dans des domaines variés (matériels et services informatiques, véhicules utilitaires, engins de chantier…).
Comme toute opération entre trois personnes, elle comporte de nombreuses chausse-trapes, y compris pour le juge. Celui-ci, saisi d’un contentieux important, doit en effet analyser et qualifier ces opérations complexes, se pencher sur de nombreux aspects techniques du droit (commercial, civil, de la consommation…), relever des questions d’ordre public, tout en devant jongler avec l’application dans le temps des textes concernés.

Revue de Jurisprudence commerciale

mai-juin 2020, Numéro 3