Conférences

Tribunal de commerce de Paris

La transposition de la directive insolvabilité

Lundi 5 juillet 2021

Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle

Conférence consacrée à la transposition de la directive (UE) 2019/1023 et la modification prévue de la directive (UE) 2017/1132 sur la restructuration et l’insolvabilité.

La directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132 sur la restructuration et l’insolvabilité doit être transposée par ordonnance avant le 17 juillet 2021.
Le droit des entreprises en difficultés va s’en trouver tout prochainement modifié. Dans quelle mesure ?

Conférences passées

Retrouvez les informations et programmes des conférences passées.

Passée
Droit & Commerce - Bordeaux

11èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises

« De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté ».
06/12/2024
Passée
Tribunal de commerce de Paris

Identité et transférabilité : les nouvelles frontières de la digitalisation

Conférence au tribunal de commerce de Paris.
14/10/2024
Passée
Tribunal de commerce Paris

L’AI Act: vers un droit de l’intelligence artificielle

Conférence de Samir Merabet, agrégé des facultés, professeur de droit privé (université des Antilles).
16/09/2024