La gouvernance des entreprises prend toujours plus d’importance dans le débat public. En France comme à l’étranger, les questions de la composition des organes sociaux, de l’organisation de leurs travaux ou de la rémunération des dirigeants ne sont plus laissées à la seule discrétion du management ou des assemblées. Le législateur, le juge et les autorités de régulation prennent position, de manière plus ou moins contraignante selon les cas, sur la manière dont l’administration d’une entreprise doit être organisée. Dans le débat relatif à la gouvernance des entreprises, les associations professionnelles jouent également un rôle essentiel en proposant des codes rassemblant les bonnes pratiques. La crise et les difficultés des entreprises rendent la question de la gouvernance encore plus sensible : les décisions de gestion sont davantage soumises à examen quand l’existence même de l’entreprise est menacée, et les avantages que seraient tentés de s’octroyer dirigeants et actionnaires sont plus susceptibles d’être remis en cause.

La mise en place d’une gouvernance efficace est-elle la solution à tous les problèmes ? Est-il essentiel pour une entreprise de réformer sa gouvernance pour sortir de la crise ? Plus généralement, comment le droit positif appréhende-t-il la question de la gouvernance ? Autant de questions qui ont été débattues lors du colloque consacré par Droit & Commerce à l’étude des rapports de la gouvernance et du droit des affaires.

Monsieur le Professeur Bruno Dondero a exposé un rapport introductif et Monsieur le Professeur Paul Le Cannu présenté la synthèse des travaux.