Les contrats de l’industrie spatiale à l’épreuve du contentieux étatique et arbitral

Les contrats de l’industrie spatiale, qui impliquent de nombreux intervenants – fabricants de satellites, sous-traitants, sociétés de lancement, exploitants de satellites, exploitants de systèmes de télécommunications, assureurs,… – sont marqués par leur complexité, d’abord technique, avec des rejaillissements sur le plan juridique, et par leur spécificité, laquelle tient en particulier à l’ampleur des risques à gérer pour mener à bien un projet spatial.

Cette spécificité accompagne d’ailleurs les évolutions techniques.

Elle contraste avec une certaine banalisation de ces contrats au regard du contentieux croissant que connaît le secteur spatial en particulier depuis la fin des années 1990. Néanmoins, à la fois l’objet du contentieux et les difficultés qu’il porte, notamment en termes de preuve, continuent à faire du secteur spatial un secteur atypique pour le droit.