RJC

Le rapport sur la justice au XXIème siècle : quelles perspectives pour le droit des affaires ?

Conférence du 2 juin 2014 de Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation.

Le rapport sur « Le juge du XXIe siècle » est le fruit des travaux menés par un groupe de travail institué le 4 février 2013 par Madame la Garde des sceaux, ministre de la Justice, auquel a été confiée une mission comportant trois axes :

  • l’office du magistrat et ses périmètres d’intervention;
  • l’organisation du travail du magistrat, son assistance et ses méthodes;
  • des propositions d’évolution statutaire pour répondre à une évolution des missions des fonctionnaires de justice.

Avant la constitution de ce groupe de travail, bien d’autres avant lui avaient traité les mêmes sujets. Mais en dépit de la qualité de leurs réflexions et de la pertinence des propositions émises, il n’a pu être remédié de manière durable aux maux dont souffre notre justice.

Faut-il en déduire que le débat instauré sur la justice du XXIe siècle a peu de chances d’aboutir?

Revue de Jurisprudence commerciale

juillet-août 2014, Numéro 4