Le fonds de commerce (1909 – 2009). Un centenaire à rajeunir !

L’association Droit & Commerce a souhaité, à l’occasion du centenaire de la loi de 1909 sur le fonds de commerce, proposer une réflexion d’ensemble sur cette notion juridique familière des praticiens qui apparaît quelque peu vieillie à certains, pleine d’avenir à d’autres et qui semble dans la pratique, connaître un regain d’intérêt.

Le but est de faire une analyse contemporaine de cette notion, en la confrontant à l’évolution des technologies, des pratiques commerciales et des usages des praticiens du droit des affaires, afin de proposer d’éventuelles améliorations à l’état de droit actuel, en vue de satisfaire aux exigences de ce XXIème siècle débutant, où se côtoient et interfèrent constamment le monde virtuel et le monde concret dans une économie mondialisée.

Pour mener cette réflexion, Droit & Commerce avait réuni des universitaires français et étrangers de spécialités distinctes, des praticiens, avocats, experts, sous la présidence des plus hauts magistrats de ce pays.