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Colloque
Céder des titres de sociétés, notamment lorsqu’ils concernent leur contrôle, ne se réduit pas à une simple cession de capital.
La vente emporte à la fois le pouvoir de gestion, l’accès espéré aux gains futurs et l’ensemble des actifs et passifs de la société cédée. Il s’agit pour l’acquéreur d’une prise de risque qu’il va tenter de réduire.
La négociation des garanties devient alors l’un des éléments-clé du processus de cession.
Les discussions sont souvent âpres et difficiles.
Les contentieux qui en résultent sont lourds et complexes.
La sophistication croissante des conventions, l’apparition de nouvelles formes de contre-garanties, l’émergence d’importants risques nouveaux et la complexité des multiples contestations font de ce thème, pourtant ancien, un sujet d’une actualité d’autant plus réelle que la crise économique est venue accroître les incertitudes et déjouer beaucoup de prévisions sur lesquelles étaient fondées les cessions.
Consulter la Gazette du Palais hors-série 20 mai 2010 (édition abonnés)
