Entreprise et Patrimoine : destins croisés

L’évolution des esprits et des mœurs, des pratiques et des techniques, ont profondément modifié l’appréhension que le citoyen peut avoir de l’entreprise dans le même temps où elle est apparue comme la source essentielle de la création de richesse et où la crise a rappelé durement qu’elle demeurait plus que jamais le lieu de tous les risques.

Ce besoin d’entreprendre, en limitant les risques, a déjà conduit le législateur à faire considérablement évoluer la notion de société et de personne morale sans toucher jusqu’ici à l’unicité du patrimoine, principe fondamental
de notre droit français

Les lois les plus récentes, sur la fiducie, sur la déclaration d’incessibilité du domicile de l’entrepreneur, sur la micro entreprise et celle du 15 juin 2010 sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, consacrant la notion
de patrimoine d’affectation, nous obligent à reconsidérer tout l’environnement juridique de l’entreprise.

En subissant une mutation dans sa structure juridique même, l’entreprise bouleverse tous les rapports de droits avec ses partenaires :

• ses créanciers, en modifiant le droit du crédit et le droit des procédures collectives,
• les proches de l’entrepreneur affectant le droit de la famille,
• l’État, au travers du droit fiscal,

et génère de nouveaux risques pour ceux-ci.

Droit & Commerce a souhaité proposer l’étude en profondeur de cette mutation : le destin de l’entreprise et celui du patrimoine se sont-ils enfin rencontrés ?