Colloque

25-26/06/2021

La concurrence dans tous ses états

Gazette du Palais dédiée au 45ème colloque de Deauville, direction scientifique de Emmanuelle Claudel, professeur à l’université Panthéon Assas (Paris II).

Le droit de la concurrence, matière tentaculaire et redoutée, est devenu incontournable. Profondément rénové dans les années 2000 qui l’ont ouvert à l’analyse économique, on le croyait arrivé à maturité. Pourtant, il est aujourd’hui en plein bouleversement.

Son acteur clé, l’entreprise, subit de profondes métamorphoses. Naguère cantonnée à la posture du contrevenant sanctionné, de plus en plus lourdement, l’entreprise reprend l’initiative. Incitée à l’auto-évaluation, elle devient force de propositions devant l’autorité de concurrence et gendarme en son propre sein. Lorsqu’elle est victime, elle est incitée à s’emparer des nouvelles opportunités procédurales que lui ont offertes de récentes réformes. Ces postures désormais multiples la transfigurent et compliquent son organisation ainsi que ses stratégies procédurales, en même temps qu’elles bousculent le droit lui-même.

Le droit de la concurrence n’est pas seulement appelé à s’adapter à cette nouvelle donne. Il est défié en ses fondements et interrogé sur l’efficacité de ses outils. Il doit en effet répondre aux immenses défis que lui posent l’économie numérique et ses algorithmes complexes, s’interposer face aux GAFA dont la croissance sans contrainte est potentiellement source de multiples abus et composer avec des préoccupations de politique industrielle ou de préservation des données personnelles. Il est confronté au gigantisme.

Or, à ces défis liés à une modernisation effrénée de notre économie, s’ajoutent des préoccupations au cœur du quotidien : prendre en compte les particularités des PME, préserver le secteur de la santé de la constitution de rentes de situation et permettre aux consommateurs de profiter d’un marché de soin concurrentiel, préserver le marché du travail de nouvelles pratiques : accords de fixation des salaires entre entreprises, accords de non braconnage, etc. Le droit de la concurrence se porte au chevet de ces secteurs sensibles.

Lui en demande-t-on trop ? Assurément, le droit de la concurrence est dans tous ses états.