L’Association Droit & Commerce a souhaité proposer un sujet de réflexion permettant d’approfondir, au-delà de la jurisprudence qui s’est formée sur la loi du 26 juillet 2005, le débat fort ancien des conflits quotidiens entre les intérêts contraires en présence ; intérêts antagonistes et parfois irréductiblement opposés.

Le but recherché a été d’étudier les moyens de clarifier et de résoudre ces conflits, amiablement ou judiciairement.

Cette question n’a jamais été clairement résolue, ni même étudiée, et il est utile que les parties concernées puissent tenter, par une réflexion commune, de dégager des pistes de solutions adaptées aux situations qu’elles rencontrent.

Des magistrats et des juges consulaires, des universitaires, des administrateurs judiciaires, des avocats, des conseils d’entreprise ont ensemble participé à cette réflexion.