Un nouveau droit des contrats au service du droit français des affaires

La réforme du droit des contrats intervenue par voie d’ordonnance le 10 février 2016 emporte avec elle une évolution majeure, si ce n’est un bouleversement, du droit des affaires français.

Les espoirs fondés par les praticiens sont grands. Un habile maniement des nouveaux textes promet des gains d’efficacité des principaux contrats commerciaux – opération sur fonds de commerce et ventes commerciales notamment – et sociétaires – statuts, pactes et cessions de titres – d’où peut s’évincer un renforcement du modèle contractuel français, ainsi que de sa place arbitrale, dans l’espace international. Mais les défis sont à l’avenant. Comment préserver la sécurité juridique des réseaux de distribution face à l’essor du contrôle de l’équilibre contractuel ? Comment assurer la force obligatoire des contrats industriels et financiers à l’épreuve notamment d’une possible révision pour imprévision ? Comment articuler le droit des entreprises en difficulté avec nombre de dispositions nouvelles ?

Il revient désormais à chacun de se saisir des nouvelles règles contractuelles pour en tirer le meilleur parti et ainsi faire évoluer, à la faveur de cette reviviscence de la théorie du contrat, la pratique du droit des affaires.