Conférences

Tribunal de commerce de Paris

Prévention et Sauvegarde : actualité et perspectives

Lundi 23 mai 2011

Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle

Conférence de Laurent Le Guernévé, administrateur judiciaire.

1. Le Mandat ad hoc et la Conciliation sont, désormais, consacrés comme des outils efficaces en matière de Prévention : illustrations récentes.

2. Au-delà du conflit « originel », mais également naturel, qui peut être à l’origine d’une mesure de Prévention, quels sont, ensuite, les types de conflits qui peuvent émailler le déroulement de la mission du Mandataire ad hoc ou du Conciliateur, voire mettre en échec le processus même de Prévention.

3. Cas particuliers de Prévention des difficultés d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés dont les titres dont admis à la cotation sur un marché réglementé : l’antagonisme entre la transparence requise et les exigences de confidentialité.

4. Évolution des Juridictions Consulaires en matière d’homologation à l’issue d’une procédure de Conciliation.

5. Le concept de « pre-package restructuring plan », ou « pre-pack », et sa consécration par plusieurs dossiers emblématiques mais aussi par l’entrée en vigueur de la Sauvegarde Financière Accélérée.

Droit & Commerce - Laurent Le Guernévé

Laurent Le Guernévé

Conférences passées

Retrouvez les informations et programmes des conférences passées.

Passée
Droit & Commerce - Bordeaux

11èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises

« De nouvelles fonctions pour les procédures amiables dans l’accompagnement des entreprises en difficulté ».
06/12/2024
Passée
Tribunal de commerce de Paris

Identité et transférabilité : les nouvelles frontières de la digitalisation

Conférence au tribunal de commerce de Paris.
14/10/2024
Passée
Tribunal de commerce Paris

L’AI Act: vers un droit de l’intelligence artificielle

Conférence de Samir Merabet, agrégé des facultés, professeur de droit privé (université des Antilles).
16/09/2024