Depuis la fin des années 1990, le contentieux judiciaire en matière commerciale a baissé de 40%, sans pour autant que les autres modes de règlement des litiges, notamment ceux nés entre sociétés, aient corrélativement augmenté. En effet le recours à l’arbitrage, au moins en droit interne, ne semble pas avoir sensiblement progressé.

Par ailleurs le développement de la médiation est encore lent. Certes bien des litiges soumis à une expertise ne reviennent pas devant le juge, ce qui laisse entendre qu’un accord est intervenu.

Cela suffit-il à expliquer comment, aujourd’hui, les entreprises règlent entre elles leurs différends ?
Ça n’est pas vraisemblable et il existe sans doute plusieurs explications à ce phénomène.

La réponse à ces interrogations, la recherche des raisons de ces changements, ont été au centre de ce colloque.

Juristes d’entreprises, avocats, experts, magistrats, juges consulaires, universitaires, représentants de centres de médiation ou d’arbitrage, acteurs économiques ont débattu de ce sujet toujours au centre des préoccupations des entreprises.