Conférences

Tribunal de commerce de Paris

Les chausse-trapes de la location financière

Lundi 9 mars 2020

Tribunal de commerce de Paris – Grande Salle

Conférence de Edith Merle, président de chambre honoraire du tribunal de commerce de Paris.

La location financière met en présence un fournisseur, souvent prestataire de services, le client locataire, une société de location financière, dans des domaines variés (matériels et services informatiques, véhicules utilitaires, engins de chantier…).
Comme toute opération entre trois personnes, elle comporte de nombreuses chausse-trapes, y compris pour le juge. Celui-ci, saisi d’un contentieux important, doit en effet analyser et qualifier ces opérations complexes, se pencher sur de nombreux aspects techniques du droit (commercial, civil, de la consommation…), relever des questions d’ordre public, tout en devant jongler avec l’application dans le temps des textes concernés.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2020, Numéro 3

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