Accueil > Les chausse-trapes de la location financière
Lundi 9 mars 2020
Tribunal de commerce de Paris – Grande Salle
La location financière met en présence un fournisseur, souvent prestataire de services, le client locataire, une société de location financière, dans des domaines variés (matériels et services informatiques, véhicules utilitaires, engins de chantier…).
Comme toute opération entre trois personnes, elle comporte de nombreuses chausse-trapes, y compris pour le juge. Celui-ci, saisi d’un contentieux important, doit en effet analyser et qualifier ces opérations complexes, se pencher sur de nombreux aspects techniques du droit (commercial, civil, de la consommation…), relever des questions d’ordre public, tout en devant jongler avec l’application dans le temps des textes concernés.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2020, Numéro 3
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