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Lundi 24 janvier 2022
Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle
Avec la participation de Damien Goubau, directeur aux affaires juridiques, risques, assurance et conformité.
Entre autres missions, l’AFA « …Élabore des recommandations et des guides pratiques qui, avec la loi Sapin II et ses décrets d’application, constituent le référentiel anticorruption français ; mène des actions de sensibilisation et de formation auprès de tous types d’acteurs, publics ou privés ; apporte, à leur demande, un appui aux acteurs publics ou privés pour la mise en œuvre de leur dispositif anticorruption et répond à leurs saisines ; contrôle en application des articles 3 et 17 de la loi Sapin II l’existence et l’efficacité des dispositifs anticorruption mis en place par les acteurs publics et les grandes entreprises …».
Qui sont les acteurs concernés ? Quelles sont les recommandations formulées ? Quelle est la nature des contrôles effectués ? Quelles sont les obligations à respecter et quels risques sont encourus par les entreprises qui ne les auraient pas respectées ? Quels sont les droits des personnes contrôlées ?
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