Podcast de la conférence de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux contenus dans le Code civil touche la vente, l’échange, le bail, les prêts, l’entreprise, le dépôt, le mandat et les contrats aléatoires. Les opérations élémentaires de la vie économique sont ainsi concernées. Elaboré entre juin 2020 et juillet 2022 à la demande de la Direction des affaires civiles et du sceau, ce texte se veut oeuvre de consolidation et de clarification. Fort de 331 articles, il a été diffusé par la Chancellerie pour une large consultation publique (http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/la-reforme-du-droit-des-contrats-speciaux-34548.html). Le projet définitif se prépare maintenant sur cette base. Il commencera par l’immense champ du contrat d’entreprise. Le Professeur Stoffel-Munck, qui présida la commission chargée de la rédaction de l’avant-projet, présente l’esprit de ces travaux, les clarifications et les principales innovations proposées. A titre d’exemples, la réforme envisage de clarifier les pouvoirs du juge sur le prix, la manière de déterminer le régime des contrats atypiques ou encore la place et l’effet de la gratuité dans le mandat, les prêts voire l’entreprise. Cette présentation permet aussi d’exposer les perspectives d’évolution du texte à la lumière des observations dont il a été l’objet, ainsi que les prochaines étapes du processus.
Change Location
Find awesome listings near you!
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Accepter les cookiesRefuserPolitique de confidentialité
