Lundi 14 octobre 2024
Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle
Avec la participation de Laurent Beaubiat, expert judiciaire spécialiste de l’identité numérique, Eric Caprioli, avocat, docteur en droit spécialiste en droit des nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle, Clément Combarieu, juriste expert Trade Finance & e-Trade, Dominique Doise, avocat, Vincent Fabié, directeur associé Eclosing/F&S Financial Services, juge au tribunal de commerce de Paris.
Après dix ans, le législateur communautaire va très prochainement réviser son règlement sur l’identification électronique et les services de confiance.
Cette réglementation dite « eIDAS 2 » est l’occasion de dresser un rapide bilan de dix années de consentement en ligne et surtout d’accueillir en droit positif l’identité numérique que devra proposer chaque état membre d’ici 2026.
Dans le même temps, le législateur français adoptera une loi ouvrant la voie à la digitalisation des titres transférables du droit commercial, très utilisés dans le commerce international (e.g., crédit-documentaire, lettre de crédit). Si aucune disposition législative ne leur imposait un support papier, la notion juridique de « possession » électronique se révélait incertaine pour des titres transférables par voie d’endossement.
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