Accueil > Faut-il reconnaître une liberté fondamentale de prendre des risques ?
Lundi 16 novembre 2015
Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle
Le droit, particulièrement le droit des affaires, ne peut s’en tenir à une fonction de police des acteurs économiques, d’encadrement du commerce. Il doit revêtir une fonction plus positive et dynamique, être lui aussi un moteur de l’économie. D’où le besoin de forger des normes qui ne soient pas seulement négatives, dissuasives, et finalement paralysantes mais des normes qui soient positives, constructives et dynamisantes.
C’est à ce titre que se pose aujourd’hui la question de savoir si à côté de la myriade de normes de sécurité, principe de précaution en tête, il n’y a pas place en contrepoids à une reconnaissance normative d’une liberté de prendre des risques.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2016, Numéro 1
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