Colloques

Droit & Commerce - Colloque de La Baule 2002

Le Juge de l’Economie

Samedi 8 et dimanche 9 juin 2002

Co-organisé avec la Revue de Jurisprudence Commerciale. La Baule

27ème Colloque, La Baule. Sous la direction scientifique de Pierre Bézard, président de chambre honoraire à la Cour de cassation et Maurice Nussembaum, professeur à l’Université Paris IX.

Dans la conférence qu’il a prononcée à Droit & Commerce, le Président Magendie a souligné l’apport de la justice commerciale dans l’évolution judiciaire qui conduit à l’euro – procès de demain.

Si les Tribunaux restent, le plus souvent, écrasés par les contentieux « traditionnels », force est de constater, en ce début de troisième millénaire, que l’économie envahit chaque jour un peu plus les matières dont ils ont à connaître, et qu’au surplus, la nécessité de « nouvelles justices » semble s’être imposée au Législateur,
conscient de ce qu’il faut contrôler l’effectivité du respect des règles nouvelles, et au besoin, l’imposer à l’aide de sanctions…

Ceci alors que la Cour Européenne de Strasbourg contrôle la stricte application des dispositions de l’article 6 de la C.E.D.H.

Il est apparu nécessaire de réfléchir à la place du juge dans cet univers sans cesse en mouvement, et aux moyens dont il doit disposer pour que sa décision soit toujours ressentie comme l’expression de la Justice.

Colloques passés

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