L’argent sale est sous les projecteurs depuis déjà bien des années. Il ne doit, ni financer les entreprises, ni enrichir les criminels. D’où la législation anti-blanchiment dont le domaine est en constante extension : quant aux assujettis au nombre desquels figurent les avocats; quant aux infractions, dont les infractions fiscales pénales.
Cette législation prend appui sur la directive du 20 mai 2015, dont Sapin II se fait l’écho en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, et qui a renforcé l’approche par les risques en reconnaissant aux autorités européennes une place prépondérante. Elle devrait prochainement évoluer, la directive du 20 mai 2015 devant être transposée par voie d’ordonnance d’ici le 3 décembre 2016.
