AI Act: vers un droit de l’intelligence artificielle

TcommerceParis

Lundi 16 septembre 2024
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Samir Merabet, professeur des Universités.


En quelques années, l’intelligence artificielle est devenue incontournable et a investi progressivement tous les secteurs d’activités, multipliant ainsi les problèmes juridiques potentiels. L’Union européenne s’est une nouvelle fois montrée précurseur en se dotant la première d’une réglementation ambitieuse en la matière. En effet, le règlement sur l’intelligence artificielle dit « AI Act » a pour ambition de déterminer des règles générales applicables à ces systèmes. Plutôt que d’opter pour une réglementation sectorielle propre à chaque domaine d’activité, le législateur européen a fait le choix de règles générales applicables aux systèmes d’intelligence artificielle indépendamment de leur fonction ou domaine d’application. Le champ d’application étant extensif, tous les juristes sont de près ou de loin concernés par ce règlement dont l’importance ne va cesser de croitre à mesure que l’intelligence artificielle va se démocratiser.
L’objectif de cette conférence est de présenter le texte, les méthodes mobilisées et les solutions proposées tout en tentant de déterminer ses conséquences concrètes dans les prochaines années.

Programme

Inscription (au plus tard le 13.09.2024 10:00 a.m) En présentielEn distanciel