Lundi 21 novembre 2011
Tribunal de Commerce de Paris – Grand’salle
Dans quelques mois, cela fera 10 ans que le Règlement européen sur l’insolvabilité est en vigueur. En 2012, il sera révisé pour la première fois.
Le moment est donc propice pour dresser un bilan.
– Comment le Règlement a-t-il été mis en œuvre par les juridictions des États membres ?
– Le critère d’ouverture d’une procédure collective tel que posé par le texte est-il satisfaisant ?
– Le Règlement européen permet-il le respect de l’égalité entre les créanciers quel que soit l’État membre dans lequel ils sont domiciliés ?
– Favorise-t-il le redressement des entreprises multinationales ? Qu’en est-il des groupes de sociétés ?
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2012, Numéro 1
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