Conférences

Droit & Commerce - Lyon

Actualité des pratiques restrictives de concurrence

Vendredi 25 septembre 2015

Faculté de droit Lyon 3 – amphithéâtre Malraux

Conférence décentralisée de Droit & Commerce coorganisée avec l’Université Jean Moulin Lyon 3, l’Ordre des Avocats et le Tribunal de commerce de Lyon.

Interventions de Cyril Nourissat, professeur agrégé des facultés de droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Bertrand de Belval, avocat au Barreau de Lyon et Yves Chavent, président du Tribunal de commerce de Lyon.

Entré en vigueur il y a 15 ans, et modifié à de très nombreuses reprises, l’article L 442-6 du Code de commerce est à la source de l’abondant contentieux des pratiques restrictives de concurrence. Texte délicat à manier, aux contours flous et à la finalité incertaine, cette disposition mérite donc une attention sans cesse renouvelée. Tel est l’enjeu des
regards croisés au cœur de cette manifestation.

Programme

Droit & Commerce - Cyril Nourissat

Cyril Nourissat

Droit & Commerce - Bertrand de Belval

Bertrand de Belval

Droit & Commerce - Yves Chavent

Yves Chavent

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