Conférence organisée avec l’Ordre des avocats et l’école des avocats de Lille. Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises.
Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises
Le droit positif français a successivement codifié la pratique de la prévention des difficultés des entreprises en consacrant le mandat ad hoc et en instituant la procédure de conciliation. Mais demeure essentiel le rôle du président du tribunal de commerce dans la détection des difficultés et celui des cellules de prévention dans l’accompagnement du chef d’entreprise. La pratique des tribunaux de commerce belges est également tournée vers la détection des défaillances d’entreprise à travers un ensemble de clignotants. La loi belge, quant à elle, connait l’accord amiable négocié entre le débiteur et ses créanciers sous la surveillance d’un juge et l’accord collectif dans une procédure de réorganisation. Les 5èmes Assises de la prévention organisées à l’initiative de Droit & Commerce se proposent de confronter les textes et pratiques belges et français en matière de prévention.
Avec la participation de Carole Martinez, Jean-Dominique Daudier de Cassini, Antoine Jocteur-Monrozier, Céline Astolfe, Denis Chemla, Oliver Castello et Bruno Lemistre.
27/05/2024
Passée
Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
Conférence de Thierry Bonneau, professeur agrégé des Universités et Louis-Marie Pillebout, avocat à la Cour.
11/03/2024
Passée
La preuve devant l’autorité des marchés financiers (AMF)
Conférence de Nicolas Ida, maître de conférence à Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2022.
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