Conférences

Droit & Commerce - Lille

5èmes Assises nationales de la prévention

Vendredi 14 décembre 2018

Amphithéâtre de la faculté de droit de Lille

Conférence organisée avec l’Ordre des avocats et l’école des avocats de Lille. Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises.

Regards franco-belges sur la prévention des difficultés des entreprises

Le droit positif français a successivement codifié la pratique de la prévention des difficultés des entreprises en consacrant le mandat ad hoc et en instituant la procédure de conciliation. Mais demeure essentiel le rôle du président du tribunal de commerce dans la détection des difficultés et celui des cellules de prévention dans l’accompagnement du chef d’entreprise.
La pratique des tribunaux de commerce belges est également tournée vers la détection des défaillances d’entreprise à travers un ensemble de clignotants. La loi belge, quant à elle, connait l’accord amiable négocié entre le débiteur et ses créanciers sous la surveillance d’un juge et l’accord collectif dans une procédure de réorganisation.
Les 5èmes Assises de la prévention organisées à l’initiative de Droit & Commerce se proposent de confronter les textes et pratiques belges et français en matière de prévention.

Programme

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aBK
Author: aBK