Le devoir de vigilance, bien connu des banquiers, est un devoir s’imposant à toute entreprise. La loi du 27 mars 2017 et la proposition de directive du 23 février 2022, dite proposition de directive CSDD ou Corporate Substainability Due Diligence directive, l’illustrent. La première a déjà donné lieu à jurisprudence alors que la seconde, qui va plus loin que la première, est en cours d’adoption. L’objectif de la conférence est de présenter ces textes dont on souligne qu’ils ne répondent pas seulement à l’intérêt des États qui souhaitent faire respecter les droits de l’homme et protéger l’environnement, mais également à l’intérêt des entreprises, les droits de l’homme et l’environnement constituant des préoccupations croissantes.
