Conférences
Conférences 2019
6èmes Assises nationales de la prévention
Lundi 2 décembre 2019
Tribunal de commerce de Paris
Organisées à l’initiative de Droit & Commerce.
17h30 : Première table ronde présidée par Philippe Peyramaure : « La prévention, une affaire d’État ? »
Intervenants :
Monsieur Louis Margueritte, secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle.
Monsieur Julien Rosier, adjoint au chef du bureau du droit de l’économie des entreprises.
Monsieur Stephen Almaseanu, vice procureur au Parquet de Paris, Section F2
Monsieur Dominique-Paul Vallée, délégué général à la prévention (des difficultés des entreprises) du tribunal de commerce de Paris.
18h30 : Seconde table ronde présidée par François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne): « La prévention, dans d’autres États »
Intervenants :
Monsieur Patrick Ehret, rechtsanwalt – avocat (AMCO) (approche du droit allemand).
Monsieur Fabio Macri, avocat (approche du droit italien)
Madame Joanna Rousselet, administrateur judiciaire (approche du droit français).
Monsieur François-Xavier Lucas, professeur à l’université Paris I (Panthéon-Sorbonne), regard comparatiste sur la prévention & propos conclusifs.
Cette conférence a été suivie d’un dîner-débat réservé aux adhérents de l’association
Le droit à l’épreuve de l’intelligence économique
Lundi 14 octobre 2019
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Monsieur Thomas Courbe, directeur général de la direction générale des entreprises, commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économique.
Contrôle des investissements étrangers – Les sanctions extraterritoriales – Vers une loi de “blocage” ?
Le monde de l’entreprise et singulièrement le monde juridique sera désormais appelé à maîtriser les évolutions législatives et réglementaires, tant celles issues de la loi PACTE que les nouvelles questions juridiques soulevées par la protection des actifs immatériels et des données non personnelles des entreprises.
Ce domaine sera au cœur des préoccupations de nos sociétés dans les années à venir. C’est pour en améliorer l’efficacité qu’il a été intégré dans les prérogatives de la direction générale des entreprises du ministère de l’économie dont, exceptionnellement, le directeur a bien voulu accepter notre invitation.
La protection du secret des affaires
Vendredi 20 septembre 2019
Conférence décentralisée à la faculté de droit d’Aix en Provence
Animée par Marc Ringlé, avocat au barreau de Marseille, ancien bâtonnier de l’ordre, administrateur de de l’association Droit & Commerce.
15h00 : Le secret dans la vie des affaires : une longue histoire entre transparence et contingences
Jean-Philippe Agresti, professeur des universités AMU, doyen de la faculté de droit et de science politique.
15h30 : La « nouvelle » protection du secret des affaires
Frédéric Buy, professeur des universités AMU
16h00 : Les dispositions procédurales
Gwendoline Lardeux, professeur des universités AMU
16h30 : Table ronde : La protection du secret des affaires, de la théorie à la pratique
Animée par Charles-Alain Castola, président du tribunal de commerce d’Aix en Provence
avec la participation d’avocats – mandataire – expert – juriste d’entreprise.
18h00 : Propos conclusifs
Justice consulaire et numérique
Lundi 17 juin 2019
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
La transformation digitale de la justice commerciale:Comment? Pourquoi faire? Espoirs/Craintes?
Table ronde animée par Monsieur Frédéric Lalance, avocat au barreau de Paris. Avec Madame Corinne Blery, professeur à l’université polytechnique des Hauts-de-France et Monsieur Jean-Paul Teboul, greffier associé du tribunal de commerce de Versailles chargé d’enseignement de la faculté de droit de Caen et à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cette conférence a fait l’objet d’un article dans le Journal Spécial des Sociétés
Lire l’article du 10 juillet 2019.
Le fiduciaire de droits sociaux
Lundi 11 mars 2019
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Madame Sabrina Le Normand-Caillère, maître de conférences, co-directrice du Master 2 droit des affaires et fiscalité.
Cela pose nécessairement la question de la qualité d’associé ou encore celle de de l’intérêt social. Une chose est certaine : une nouvelle profession est née, celle de fiduciaire.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, septembre-octobre 2019, Numéro 5
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La situation des banques et les nouveaux défis des banques face à la concurrence
Lundi 4 février 2019
Grande salle d’audience du tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence de Madame Martin-Serf, professeur à l’université de Bourgogne,
vice-présidente de l’association Droit & Commerce.
L’inquiétude des banques est compréhensible face aux réformes successives ouvrant chaque fois davantage à la concurrence les services de paiement et la fourniture de crédit, tout en renforçant parallèlement les contraintes imposées aux banques. Toutefois et heureusement, après quelques hésitations et quelques lenteurs, la contre-attaque des banques s’organise.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2019, Numéro 4
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