Loyauté et impartialité en droit des affaires
37ème Colloque de Deauville

Deauville

Samedi 31 mars et dimanche 1er avril 2012
Hôtel Royal Barrière Deauville

Directeur scientifique : Monsieur Dominique Schmidt, Président d’honneur de Droit & Commerce, Avocat au Barreau de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit.

Il y a peu de temps, les concepts de loyauté et d’impartialité relevaient de la morale ou de l’éthique. Ils font désormais partie du droit positif sous l’impulsion moins du législateur français que des juges communautaires – Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme – et des juges français – Cour de cassation et Conseil d’État.

Les applications de ces concepts concernent l’entier domaine de la pratique du droit des affaires : impartialité et indépendance des juges, des magistrats et des arbitres, statut des formations de « jugement » des autorités administratives indépendantes, devoir de loyauté dans la conduite du procès, dans l’administration de la preuve, dans la négociation et l’exécution des contrats, dans la gestion des sociétés commerciales, indépendance et loyauté dans la conduite des procédures collectives.

Droit et Commerce souhaitait approfondir ces concepts, dégager leurs virtualités et préciser leurs applications concrètes.

Monsieur le Professeur Jacques Mestre a exposé un rapport introductif et Monsieur le Professeur Laurent Aynès présenté la synthèse des travaux.

Le Colloque 2012 de l’Association Droit & Commerce avait pour thème les notions de loyauté et d’impartialité en droit des affaires : les travaux ne portaient pas sur l’aspect philosophique et moral de ces notions ; ils se concentraient sur deux questions juridiques liées : d’une part, apprécier pour chacun des devoirs de loyauté et d’impartialité l’intensité requise pour caractériser un manquement ; d’autre part, déterminer les effets d’un manquement : faut-il annuler des actes de procédure ou des contrats, écarter des moyens de preuve, retenir la responsabilité civile de l’auteur du manquement ?

L’examen de ces questions concrètes formait la trame de ce Colloque.

Samedi 31 mars 2012

Impartialité du Magistrat par Monsieur Jean-Louis Nadal, Procureur Général honoraire près la Cour de cassation.

Loyauté et impartialité de l’arbitre par Madame Geneviève Augendre, Avocat au Barreau de Paris, Président de l’Association Française d’Arbitrage (AFA), Président d’honneur de l’Association Droit & Commerce.

Loyauté dans le procès civil par Madame Nathalie Fricero, Professeur à l’Université de Nice (CERDP).

Analyse économique de la loyauté par Monsieur Maurice Nussenbaum, Professeur à l’Université Paris IX Dauphine, Expert judiciaire en finance agréé par la Cour de cassation, Président de Sorgem Évaluation

Loyauté dans l’administration de la preuve par Madame Loraine Donnedieu de Vabre-Tranié,Avocate associée, Jeantet Associés.

Loyauté dans la négociation du contrat par Monsieur Didier Malka, Avocat, Weil Gotshal & Manges LLPs.

Loyauté dans l’exécution du contrat par Monsieur Didier Martin, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Bredin Prat.

Dimanche 1er avril 2012

Avocat et conflit d’intérêts par Monsieur Jean du Parc, Ancien Bâtonnier de l’Ordre, Avocat honoraire, Président d’honneur de l’Association Droit & Commerce.

Loyauté et impartialité dans le traitement des procédures collectives par Monsieur Philippe Roussel-Galle, Professeur à la Faculté des affaires internationales du Havre.

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