L’association Droit & Commerce distingue tous les trois ans par la délivrance du prix un ouvrage de droit des affaires répondant aux critères suivants :

• Travail de recherche sur la nature et le développement des liens juridiques nouveaux, nés des mutations du système de production et de distribution des biens et des services.
• De nature à permettre aux professionnels du droit des affaires de rendre un meilleur service aux utilisateurs de ce droit.
• Ecrit en langue française.
• Constituant le premier ouvrage de l’auteur, soit inédit, soit déjà publié, mais dans ce second cas le dépôt légal ne doit pas être antérieur de plus de 24 mois à la date limite de dépôt des ouvrages.
• Les articles, notes, mémoires, communications ou conférences ne sont pas considérés comme des ouvrages.

Jury :

• Le jury est composé des membres du Conseil d’Administration de Droit & Commerce présents à la délibération. Celui-ci statue conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts de l’Association.
• Ne peuvent concourir les conjoints, les ascendants et descendants en ligne directe des membres du jury ni leurs collatéraux au deuxième degré.
• Pour préparer ses délibérations, le jury peut constituer en son sein des comités de lecture chargés de lui faire rapport sur les ouvrages soumis à leur appréciation.
• Les délibérations du jury sont secrètes. Ses décisions sont sans recours.
• Le jury peut ne pas décerner le prix “Droit et Commerce” s’il estime qu’aucun ouvrage soumis à son appréciation n’est d’une qualité compatible avec le niveau requis par la pratique du droit des affaires.

Règlement complet Prix Droit & Commerce