La possibilité de prendre des décisions à la majorité est fréquemment vue comme une modalité naturelle du fonctionnement des sociétés civiles et commerciales.
Mais la règle majoritaire a-t-elle un champ d’application sans limite, ou bien certaines situations, au-delà de l’augmentation des engagements individuels, ne supposent-elles pas toujours de recueillir l’accord de chaque associé ?
Il est aussi légitime de se demander si le recours à la règle majoritaire pratiqué par les sociétés est la forme la plus efficace de prise des décisions collectives ou si d’autres méthodes, moins lourdes, moins coûteuses peut-être, pourraient conduire à une meilleure prise en compte de l’opinion des associés. Ne serait-il pas possible à une société, par exemple, de mettre en place un mécanisme de prise de décision qui plutôt que recourir à la règle majoritaire, donnerait effet à la volonté d’une fraction significative des associés ?
Autant de questions fondamentales pour autant encore ouvertes à la discussion.