Conférences 2017

Conférences
Conférences 2017

Moins de règles et plus de principes ? Le nouveau rôle du juge.

Cour de cassation

Lundi 23 janvier 2017
En la grand’chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I), avocat associé.

Afin de trancher le litige, le juge recourt aux règles de droit, dont il assure ainsi la réalisation concrète. Les règles de droit procèdent d’un acte de volonté politique ; qui n’est pas celui du juge. A la différence des règles juridiques, les principes sont l’oeuvre du juge. Celui-ci énonce des principes afin de déborder la règle de droit. Cette opposition règle / principe est comme de la théorie du droit, notamment américaine, et elle a fait en France l’objet de travaux récents.
Le recours aux principes, qui permettent au juge de questionner la règle de droit, de la contester et finalement de la neutraliser est devenu de plus en plus fréquent aujourd’hui, et le sera plus encore demain, sous l’influence de deux facteurs : la fondamentalisation des droits, et notamment la CEDH et le législateur lui-même, qui doute de sa propre autorité et s’en remet au juge, comme le montre la récente réforme du droit des contrats. A quoi s’ajoute la « religion » du consensus. Au contrôle de la légalité se substitue celui de la proportionnalité, typique du règlement des conflits inévitables entre le principe et la règle de droit.
Le pouvoir judiciaire, à rebours de l’apport révolutionnaire, est ainsi devenu une réalité, ce qui soulève la question de l’autorité, de la responsabilité et de la formation du juge.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mars-avril 2017, Numéro 2
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L’entreprise et les droits fondamentaux

Tribunal de commerce Paris

Lundi 6 mars 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Patrice Spinosi, avocat aux conseils.

Particulièrement manifeste depuis ces dernières années, la montée en puissance des droits fondamentaux ne saurait laisser les entreprises indifférentes. En effet, face à la pénalisation croissante du monde des affaires et au développement des organes de régulation, les droits fondamentaux sont devenus une arme efficace au service des personnes morales qui, à l’instar des personnes physiques, peuvent en revendiquer la pleine jouissance et les mobiliser notamment dans un cadre contentieux. Mais ces droits particuliers constituent également une source de contraintes et d’obligations nouvelles. Dès lors, que les droits fondamentaux sont ressentis par les entreprises comme un atout ou comme un défi, leur maîtrise est en tout cas devenue nécessaire pour toute entité économique.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2017, Numéro 3
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La réparation des dommages concurrentiels

Tribunal de commerce Paris

Lundi 12 juin 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Madame Murielle Chagny, agrégée des facultés de droit. Directeur du master de droit de la concurrence et des contrats (Paris-Saclay).

 

Conférence décentralisée

Rennes

Vendredi 22 septembre 2017
Faculté de droit et de science politique de Rennes

Conférence décentralisée de l’association Droit et Commerce.

Parfois fortement décrié, en d’autres occasions présenté comme une panacée, le LBO ((Leverage Buy Out)désigne les opérations de rachat d’une société avec effet de levier.

L’objet de ce séminaire est de permettre aux professionnels d’en décrire les techniques, d’en identifier les chausse-trappes, pour souligner au final comment il peut être fait bon usage du LBO.

Programme

Vidéo de la conférence du 22 septembre 2017

Du bon usage du Lbo

Le devoir de vigilance, un nouvel horizon

Tribunal de commerce Paris

Lundi 4 décembre 2017
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Brice Tap, maître de conférences au centre de droit économique de l’Université d’Aix-Marseille, lauréat du prix Droit & Commerce 2017.

Les stratégies de localisation des sociétés invitent à recomposer les termes de la responsabilité des acteurs économiques transnationaux. La prise de conscience de la nécessité d’éviter les drames humains et environnementaux dans les pays de localisation des activités a conduit au développement de l’idée de vigilance. Après une longue gestation, la loi 2017-399 du 27 mars 2017 a finalement été adoptée. Elle crée un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre qui s’inscrit dans un mouvement plus large de responsabilisation des entreprises. À l’occasion de cette nouvelle contrainte, la notion de vigilance est replacée au cœur du questionnement juridique. Pourtant, elle ne saurait se résumer à cette nouvelle loi. La vigilance se rencontre en effet au sein de règlementations très variées. Celles relatives à la corruption, au blanchiment des capitaux, au travail dissimulé, ou encore au travail détaché connaissent des développements relatifs au devoir de vigilance. Résolument ancré dans le droit des affaires, ce nouvel horizon traduit une externalisation de la surveillance des comportements qui appartient normalement à l’État. Face à la difficulté de contrôler l’activité des sociétés plurilocalisées, le devoir de vigilance invite alors la fonction prophylactique du droit au cœur de la régulation du comportement des acteurs économiques.