Colloque 2019

Réactivité et adaptation dans la vie des affaires
44ème Colloque de Deauville

Deauville

Vendredi 22 mars après-midi et samedi 23 mars 2019
Hôtel Royal Barrière de Deauville

Direction scientifique : Monsieur Jacques Mestre
Professeur des Facultés de droit.

Les juristes du droit des affaires ont-ils encore le temps de réfléchir sereinement ? La question est sans doute provocatrice, et pourrait être formulée de manière moins abrupte : l’heure est-elle encore à la construction de stratégies à long terme, voire simplement à moyen terme ? Si ces interrogations méritent, à tout le moins, d’être soulevées, c’est que le rythme de la vie économique et sociale ne cesse de s’accélérer et que l’extraordinaire développement contemporain des technologies dites… du futur rajoute naturellement à ce phénomène bien actuel ! A tel point que si deux nouveaux mots ont fait leur apparition tant dans les évolutions récentes de notre droit des affaires que dans le panel des qualités attendues des juristes d’affaires, ce sont bien ceux de réactivité et d’adaptation !

Réactivité en droit des contrats, depuis les pouvoirs unilatéraux désormais ouverts au contractant jusqu’au smart contract, mais aussi en droit des sociétés, en droit social ou encore en droit des entreprises en difficulté où l’urgence dicte le plus souvent la vie de nos entreprises et impose d’adapter des projets ou des plans à une évolution brutale des marchés ou des circonstances extérieures. Réactivité également dans la conduite des procédures, notamment de référé ou arbitrales, et que l’on retrouve encore placée au cœur des exigences nouvelles de la compliance.

Mais en même temps, comment concilier ces contraintes de l’immédiat avec le besoin que ressent tout juriste de préserver, autant que faire se peut, l’avenir ? La technique contractuelle offre-t-elle ici des ressources particulières ? Et qu’en est-il, au lendemain de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 mettant l’Etat au service d’une société de confiance, d’un droit à une seconde chance, qui permettrait de revenir sur des décisions de fond ou encore sur des options procédurales déjà en cours ?

Telles sont les principales questions, essentielles mais aussi très concrètes, qui seront abordées lors du prochain colloque de Droit et Commerce, avec le souci de faire le point, de confronter des expériences et de suggérer des solutions d’équilibre.

GazetteduPalais2019Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais

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Vendredi 22 mars 2019 (après-midi)

Réactivité et adaptation, des opportunités

La réactivité en droit contemporain des contrats : des réactions unilatérales au smart contract par Monsieur Dimitri Houtcieff, professeur à l’université de Paris- Saclay.

L’exploitation judiciaire de l’urgence (la préconstitution de preuve (art.145 cpc), l’utilisation de la procédure de référé dans la vie des sociétés…) par Monsieur Bruno Cavalié, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles.

La prise en compte de l’évolution des circonstances économiques en droit du travail : réactivité, adaptation, sécurité par Monsieur Jean-Charles Guillard, avocat au barreau de Paris.

Samedi 23 mars 2019 (matin)

Réactivité et adaptation, également des devoirs

La nécessité d’adapter le traitement à l’évolution des difficultés de l’entreprise par Monsieur Bernard Bouquet, avocat au barreau de Marseille.

La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires par Madame Maud Laroche, professeur à l’université de Rouen.

Réactivité et adaptation au cœur des exigences de la compliance par Madame Béatrice Parance, professeur à l’université de Vincennes – Saint Denis (Paris VIII) – Membre de la commission nationale déontologie et alertes santé-environnement.

La réactivité de l’instance arbitrale : un devoir pour tous, parties et conseil ? par Monsieur Thomas Clay, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Université de Paris I) – Avocat au barreau de Paris.

Samedi 23 mars 2019 (après-midi)

Réagir, s’adapter mais aussi considérer l’avenir…

Peut-on préserver contractuellement l’avenir ? (clause de suspension, délai de réflexion, stipulation de conditions…) par Monsieur Philippe Sumeire, directeur juridique et secrétaire du conseil d’administration SEB SA, président de la commission Rhône-Alpes-Auvergne du cercle Montesquieu.

Existe-t’-il une seconde chance dans la vie des affaires ?

Aspects de fond (changement ultérieur de comportement, invocation d’une erreur, réhabilitation…) par Madame Marie-Eve Pancrazi, professeur à l’université d’Aix- Marseille.

Aspects de procédure (évolution des demandes, saisine d’une autre juridiction…) par Madame Natalie Fricero, professeur à l’université de Nice-Côte d’Azur.