Colloque 2016

Les devoirs de l’actionnaire
41ème Colloque de Deauville

Deauville

Vendredi 8 avril après-midi et samedi 9 avril 2016
Hôtel du Golf de Deauville

Direction scientifique : Hervé Le Nabasque
Agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Depuis peu, émerge l’idée que l’actionnaire n’aurait pas seulement les droits qu’on lui connaît ordinairement ou les obligations que la loi lui impose en nombre assez restreint. Il aurait également des devoirs dont il serait tenu envers sa société, voire la société toute entière, au sens civil du terme.

Est-on là face à un simple discours, lié à l’idée que l’économie devrait être « sociale et solidaire », que l’entreprise deviendrait « citoyenne », voire guidée par un idéal flou de « patriotisme économique » ? Ou alors face à une réalité nouvelle, imprégnant peu à peu notre droit positif ?

Toutes ces questions, et beaucoup d’autres, jusqu’à la difficulté de sérier la notion de « devoir », pourront être débattues à l’occasion de ce 41ème colloque consacré par Droit et Commerce aux « devoirs de l’actionnaire ». Titre à la fois provocateur et porteur, parce qu’il invite à réfléchir sur ce que pourrait être notre droit des sociétés de demain.

GazetteduPalais2016Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais

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Vendredi 8 avril 2016 (après-midi)

Les devoirs de l’actionnaire et le droit des sociétés

L’émergence et la diversité des devoirs de l’actionnaire/span> par Monsieur Alain Couret, Professeur à l’Université Paris 1 – Ecole de droit de la Sorbonne.

Le devoir de loyauté de l’actionnaire par Monsieur Georges Terrier, Avocat associé – Cabinet Davis Polk & Wardwell.

Le devoir de voter de l’actionnaire par Monsieur Maurice Nussenbaum, Professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine – Expert financier agréé par la Cour de cassation et Monsieur Patrick Sayer, Président du directoire d’Eurazeo – Juge consulaire au tribunal de commerce de Paris.

Samedi 9 avril 2016 (matinée)

Les devoirs de l’actionnaire dans les entreprises en difficultés

La responsabilité civile de l’actionnaire par Monsieur Reinhard Dammann, Avocat au barreau de Paris – Cabinet Clifford Chance.

Le devoir de favoriser le redressement de l’entreprise: Les mécanismes conventionnels par Monsieur Jean-Luc Mercier, Administrateur judiciaire à Lille et Monsieur François Kopf, Avocat au barreau de Paris – Cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.

Le devoir de favoriser le redressement de l’entreprise: Les dispositifs légaux par Monsieur François-Xavier Lucas, Professeur à l’Université Paris 1- Ecole de droit de la Sorbonne.

Samedi 9 avril 2016 (après-midi)

La responsabilité sociale et environnementale (rse) des entreprises

La reconfiguration des devoirs de l’actionnaire par Monsieur François-Guy Trebulle, Professeur à l’Université Paris 1- Ecole de droit de la Sorbonne.

La responsabilité de la société mère du fait de ses filiales par Madame Pauline Abadie, Maître de conférences à l’Université de Paris-Sud (Saclay).

Les devoirs de l’actionnaire et les transferts d’actifs par Madame Patricia Savin, Avocate associée – Cabinet DS avocats – Docteur en droit – Présidente d’Orée.

 

 

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