La négociation peut-elle tout ?
43ème Colloque de Deauville
Vendredi 16 mars après-midi et samedi 17 mars 2018
Hôtel Royal Barrière de Deauville
Direction scientifique : Monsieur Christophe Jamin
Professeur des Universités – Doyen de l’École de Droit de Sciences Po.
Cependant l’incertitude, la remise en cause de la hiérarchie et le déplacement des rapports de force se conjuguent pour faire place à un droit négocié. Législateur, juges, administrations, agents économiques, conseils, tous sont désormais en mesure de négocier, à tout moment et dans tous les domaines. Le droit et sa pratique en sortent bouleversés.
Face à ce phénomène de grande ampleur qui va du plus régalien au plus quotidien, plusieurs questions se posent : à quelles conditions la négociation produit-elle des effets bénéfiques, comment peut-on l’organiser et ne doit-on pas limiter son champ d’application ?
En d’autres termes, la négociation peut-elle tout ?
C’est à cette interrogation cruciale qu’a été consacré le 43ème colloque de l’association Droit & Commerce.
Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
Consulter la Gazette du Palais hors-série 2018
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Vendredi 16 mars 2018 (après-midi)
Négocier avec l’état
La négociation de la loi par les acteurs privés par Monsieur Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale (2012-2016).
Est-il possible de négocier avec une administration ? par Monsieur Denys de Béchillon, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
Négocier avec une autorité administrative indépendante : l’exemple de l’autorité de la concurrence par Monsieur Stanislas Martin, rapporteur général – Autorité de la concurrence.
La part de la négociation dans le procès pénal par Madame Julia Minkowski, avocat associé – Temime.
Samedi 17 mars 2018
Négocier dans l’entreprise
Renégocier le contrat en cours d’exécution : les apports du nouveau droit des contrats par Monsieur Nicolas Dissaux, professeur à l’Université de Lille 2.
La négociation dans le secteur de la distribution : quelle marge de manœuvre pour ses acteurs ? par Monsieur Alain Gauvin, directeur exécutif des affaires juridiques et réglementaires – Carrefour France.
La Négociation Dans Les Relations Sociétaires par Monsieur Jean Jacques Ansault, professeur à l’Université de Rouen.
La négociation dans le nouvel environnement du droit du travail par Madame Emmanuelle Barbara, avocat associé – August-Debouzy.
Négocier en situation de crise
Négociation et conciliation dans le droit des procédures collectives par Madame Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire – Associée FHB.
La part de la négociation dans les différends commerciaux par Monsieur Nicolas Cayrol, professeur des Universités – Université François Rabelais de Tours.
Rapport de synthèse par Monsieur Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation – ancien membre du Conseil constitutionnel.
