Podcasts
2022
9èmes Assises nationales de la prévention des difficultés des entreprises
Chaque année l’association Droit et commerce délocalise ses assises nationales en province et les consacre à « La prévention des difficultés des entreprises ».
L’organisation, cette année, de ces assises à la faculté de droit de Nancy est l’occasion de mettre l’accent sur la réglementation et les pratiques appliquées dans le Grand Est en procédant à une étude comparative entre le droit français, le droit luxembourgeois, mais également les spécificités des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Universitaires et praticiens y ont été réunis pour faire part de leur expertise et croiser leurs points de vue.
Le nouveau statut de l’Entrepreneur Individuel.
La LOI n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a instauré un nouveau statut protecteur de l’entrepreneur individuel qui entre en vigueur ce 15 mai 2022.
Ce statut permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité financière grâce à un patrimoine spécialement dédié à l’activité professionnelle et protégeant en conséquence son patrimoine personnel qui ainsi n’est pas engagé.
Tristan Girard-Gaymard, docteur en droit, enseignant-chercheur Faculté de Droit – UCLy, & Cédric Dubucq, intervenant à la faculté de droit d’Aix-Marseille, tous deux avocats au barreau d’Aix en Provence, membres de l’association Droit et Commerce, nous en dressent la synthèse dans cette vidéo.
Podcast 2021
L’Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 et le Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021.
En phase avec l’actualité, Droit et Commerce met à votre disposition une présentation vidéo réalisée par Antoine Diesbecq, administrateur, et Georges Teboul, président d’honneur de l’Association Droit et Commerce, dans laquelle ils vous présentent les grandes lignes de l’Ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 et du Décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce adoptés pour transposition de la #directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes, et modifiant la directive (UE) 2017/1132.