Conférences
Conférences 2023

10èmes assises de la prévention des difficultés des entreprises

Toulouse

Vendredi 22 septembre 2023
Toulouse

Cessation des paiements et transparence : ces notions sont-elles des obstacles aux procédures préventives ?
Conférences animées par Gérard Jazottes et Julien Theron, professeurs Université Toulouse-Capitole
Manufacture des Tabacs – Amphithéâtre Guy Isaac

15h00 : Les difficultés d’appréhension de la notion de cessation des paiements, frontière juridique du périmètre de la prévention ?
16h30 : Pratiques & avenir des prepacks à l’aune du projet de directive Insolvabilité 3
18h00 : Remise des diplômes Master Retournement et des entreprises en difficulté.

Programme

La réforme des contrats spéciaux

TcommerceParis

Lundi 19 juin 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne, co-directeur du Collège de droit de la Sorbonne.

L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux contenus dans le Code civil touche la vente, l’échange, le bail, les prêts, l’entreprise, le dépôt, le mandat et les contrats aléatoires. Les opérations élémentaires de la vie économique sont ainsi concernées. Elaboré entre juin 2020 et juillet 2022 à la demande de la Direction des affaires civiles et du sceau, ce texte se veut oeuvre de consolidation et de clarification. Fort de 331 articles, il a été diffusé par la Chancellerie pour une large consultation publique (http://www.textes.justice.gouv.fr/textes-soumis-a-concertation-10179/la-reforme-du-droit-des-contrats-speciaux-34548.html).
Le projet définitif se prépare maintenant sur cette base. Il commencera par l’immense champ du contrat d’entreprise.
Le Professeur Stoffel-Munck, qui présida la commission chargée de la rédaction de l’avant-projet, viendra présenter l’esprit de ces travaux, les clarifications et les principales innovations proposées. A titre d’exemples, la réforme envisage de clarifier les pouvoirs du juge sur le prix, la manière de déterminer le régime des contrats atypiques ou encore la place et l’effet de la gratuité dans le mandat, les prêts voire l’entreprise. Cette présentation permettra aussi d’exposer les perspectives d’évolution du texte à la lumière des observations dont il a été l’objet, ainsi que les prochaines étapes du processus.

Programme

Le commerce des biens virtuels, de la théorie à la pratique

TcommerceParis

Lundi 22 mai 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Ghislaine Kapandji, commissaire-priseur, ancienne présidente de la compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de Paris et Nicolas Binctin, professeur à l’université de Poitiers.

Le commerce des biens virtuels doit être envisagé sous de nombreux aspects : économique, juridique, fiscal mais également philosophique. Il est l’occasion de renouveler le dialogue entre le droit et la technologie, le fait et la norme. La pratique ouvre de nouveaux espaces, telles les transactions de terrains, d’espaces, dans le metaverse, celles d’œuvres d’art payées en cryptomonnaies, ou encore la création d’objets non-fongibles dans un environnement dédié à la fongibilité. Toutes ces pratiques appellent une réception juridique, pour préserver les parties, la concurrence, l’épargnant, le consommateur, mais aussi les recettes publiques. Ces nombreux enjeux qui nous entraînent dans un monde imaginé remettent également en cause nos fondements philosophiques. Ces interrogations et d’autres seront évoquées le 22 mai 2023 lors de la conférence.

Programme

Cession de somme d’argent et cession de créance à titre de garantie : quel potentiel pour ces deux nouvelles sûretés

TcommerceParis

Lundi 6 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience

Conférence de Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas.

Programme

Longtemps aux mains d’un petit nombre d’opérateurs, à la faveur de textes spéciaux dont la Cour de cassation livrait une interprétation stricte (« pas de sûreté réelle sans texte ! »), l’aliénation de sommes d’argent ou de créances à titre de garantie trouve un souffle nouveau grâce à l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui en généralise l’usage entre toutes sortes de parties, pour la garantie de toutes sortes de créances.
Les textes issus de l’ordonnance ont-ils déjà livré tous leurs secrets ? Quid par exemple du dénouement de la cession de somme d’argent par voie d’« imputation » ?
Ces sûretés nouvelles résisteront-elles à l’ouverture d’une procédure collective au profit du constituant, notamment en raison du nouveau principe de non-accroissement de l’assiette ?
Le professeur Charles Gijsbers présentera le fonctionnement de ces garanties (constitution / mise en œuvre), analysera leur efficacité et esquissera les réponses aux questions qu’elles suscitent.

L’attractivité du droit français des affaires

Maison Barreau

Lundi 23 janvier 2023
Auditorium de la maison du barreau de Paris

Conférence solennelle de Droit & Commerce par Philippe Delebecque, agrégé des facultés de droit et professeur émérite – Université Paris I (Panthéon-Assas), suivie de la remise du prix Droit & Commerce à son lauréat.

Il n’est pas un discours juridique contemporain qui ne fasse état de « l’attractivité », vraie ou prétendue, du droit français. L’expression est à la bouche de toute personne publique portant un projet de réforme, de droit public ou de droit privé, qu’il s’agisse de sûretés, de responsabilité, de structure patrimoniale, d’obligations, de contrats ou encore d’environnement.
Que recouvre précisément ce thème ? Est-ce un mot vide de sens ? Est-ce un simple élément de langage ou, à l’inverse, un véritable concept autour duquel doit s’articuler toute réforme ? Quelles en sont, en tout cas, les principales applications et surtout est-ce que les résultats attendus sont bien au rendez-vous tant dans les relations internes que dans les relations internationales ? Autant de questions dont il sera débattu lors de la conférence de « Droit et commerce » du 23 janvier prochain.

Programme