Conférences
Conférences 2023
L’attractivité du droit français des affaires
Lundi 23 janvier 2023
Auditorium de la maison du barreau de Paris
Conférence solennelle de Droit & Commerce par Philippe Delebecque, agrégé des facultés de droit et professeur émérite – Université Paris I (Panthéon-Assas), suivie de la remise du prix Droit & Commerce à son lauréat.
Il n’est pas un discours juridique contemporain qui ne fasse état de « l’attractivité », vraie ou prétendue, du droit français. L’expression est à la bouche de toute personne publique portant un projet de réforme, de droit public ou de droit privé, qu’il s’agisse de sûretés, de responsabilité, de structure patrimoniale, d’obligations, de contrats ou encore d’environnement.
Que recouvre précisément ce thème ? Est-ce un mot vide de sens ? Est-ce un simple élément de langage ou, à l’inverse, un véritable concept autour duquel doit s’articuler toute réforme ? Quelles en sont, en tout cas, les principales applications et surtout est-ce que les résultats attendus sont bien au rendez-vous tant dans les relations internes que dans les relations internationales ? Autant de questions dont il sera débattu lors de la conférence de « Droit et commerce » du 23 janvier prochain.
Que recouvre précisément ce thème ? Est-ce un mot vide de sens ? Est-ce un simple élément de langage ou, à l’inverse, un véritable concept autour duquel doit s’articuler toute réforme ? Quelles en sont, en tout cas, les principales applications et surtout est-ce que les résultats attendus sont bien au rendez-vous tant dans les relations internes que dans les relations internationales ? Autant de questions dont il sera débattu lors de la conférence de « Droit et commerce » du 23 janvier prochain.
Cession de somme d’argent et cession de créance à titre de garantie : quel potentiel pour ces deux nouvelles sûretés
Lundi 6 mars 2023
Tribunal de commerce de Paris – grande salle d’audience
Conférence de Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris 2 – Panthéon-Assas.
Longtemps aux mains d’un petit nombre d’opérateurs, à la faveur de textes spéciaux dont la Cour de cassation livrait une interprétation stricte (« pas de sûreté réelle sans texte ! »), l’aliénation de sommes d’argent ou de créances à titre de garantie trouve un souffle nouveau grâce à l’ordonnance du 15 septembre 2021, qui en généralise l’usage entre toutes sortes de parties, pour la garantie de toutes sortes de créances.
Les textes issus de l’ordonnance ont-ils déjà livré tous leurs secrets ? Quid par exemple du dénouement de la cession de somme d’argent par voie d’« imputation » ?
Ces sûretés nouvelles résisteront-elles à l’ouverture d’une procédure collective au profit du constituant, notamment en raison du nouveau principe de non-accroissement de l’assiette ?
Le professeur Charles Gijsbers présentera le fonctionnement de ces garanties (constitution / mise en œuvre), analysera leur efficacité et esquissera les réponses aux questions qu’elles suscitent.
Les textes issus de l’ordonnance ont-ils déjà livré tous leurs secrets ? Quid par exemple du dénouement de la cession de somme d’argent par voie d’« imputation » ?
Ces sûretés nouvelles résisteront-elles à l’ouverture d’une procédure collective au profit du constituant, notamment en raison du nouveau principe de non-accroissement de l’assiette ?
Le professeur Charles Gijsbers présentera le fonctionnement de ces garanties (constitution / mise en œuvre), analysera leur efficacité et esquissera les réponses aux questions qu’elles suscitent.
