Conférences
Conférences 2016
Entretiens communautaires
Lundi 5 décembre 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 17h30
Blanchiment et financement criminel des entreprises. Directive du 20 mai 2015, ordonnance de transposition et Sapin II.
Intervenants :
Thierry Bonneau, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Charlotte Bilger, vice-présidente au TGI de Paris en charge de l’instruction (pôle financier)
Jean-Baptiste Carpentier, service de l’information stratégique et de la sécurité économique – Ministère de l’économie et des finances – ancien directeur du SCN TRACFIN
Jean-Christophe Barjon, avocat, administrateur secrétaire général de la CARPA de Paris et premier vice-président de l’Union nationale des CARPA.
Cette législation prend appui sur la directive du 20 mai 2015, dont Sapin II se fait l’écho en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs, et qui a renforcé l’approche par les risques en reconnaissant aux autorités européennes une place prépondérante. Elle devrait prochainement évoluer, la directive du 20 mai 2015 devant être transposée par voie d’ordonnance d’ici le 3 décembre 2016.
Ces conférences ont fait l’objet de deux articles, parus dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, janvier-février 2017, Numéro 1Lire l’article de Thierry Bonneau
Lire l’article de Philippe Merle
La révocation des mandataires sociaux. Jurisprudence récente
Lundi 17 octobre 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence du Professeur Philippe Merle.
Les clauses usuelles des contrats d’affaires et le nouveau droit des contrats
Vendredi 30 septembre 2016
Faculté de droit de Montpellier
Conférence décentralisée de Droit et Commerce.
Certaines de ces stipulations maintiendront leurs effets. En application du nouvel article 1194 du code civil, la force obligatoire du contrat s’étend en effet toujours aux suites qui découlent des usages.
D’autres clauses aussi essentielles que celles relatives au prix ou à l’inexécution seront perturbées.
Enfin, de nouvelles clauses usuelles sont à imaginer dans les limites, variables, du caractère impératif du nouveau Droit des contrats.
Programme
Article de l’Héraut juridique & économique du 6 octobre 2016
Le droit coopératif : source d’inspiration du droit des sociétés ?
Lundi 14 mars 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence du Professeur David Hiez, de l’Université de Luxembourg.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2016, Numéro 4
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Le financement participatif : quels outils d’investissement ? Quelle protection pour les investisseurs ?
Lundi 18 janvier 2016
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h
Conférence du Professeur Régis Vabres, Professeur de droit privé à l’Université de Bourgogne.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2016, Numéro 3
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