Entreprise et Patrimoine : destins croisés
36ème Colloque de Deauville
Samedi 2 et dimanche 3 avril 2011
Hôtel Royal Barrière Deauville
Directeur scientifique : Monsieur Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
Ce besoin d’entreprendre, en limitant les risques, a déjà conduit le législateur à faire considérablement évoluer la notion de société et de personne morale sans toucher jusqu’ici à l’unicité du patrimoine, principe fondamental
de notre droit français
Les lois les plus récentes, sur la fiducie, sur la déclaration d’incessibilité du domicile de l’entrepreneur, sur la micro entreprise et celle du 15 juin 2010 sur l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, consacrant la notion
de patrimoine d’affectation, nous obligent à reconsidérer tout l’environnement juridique de l’entreprise.
En subissant une mutation dans sa structure juridique même, l’entreprise bouleverse tous les rapports de droits avec ses partenaires :
- ses créanciers, en modifiant le droit du crédit et le droit des procédures collectives,
- les proches de l’entrepreneur affectant le droit de la famille,
- l’Etat, au travers du droit fiscal,
et génère de nouveaux risques pour ceux-ci.
Droit & Commerce a souhaité proposer l’étude en profondeur de cette mutation : le destin de l’entreprise et celui du patrimoine se sont-ils enfin rencontrés ?
Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
Consulter la Gazette du Palais n° 138-139
Consulter le programme du colloque
Samedi 2 avril 2011
Les nouvelles formes de l’entreprise par Monsieur François Terré.
La conception nouvelle de l’entreprenariat par Monsieur Didier Poracchia.
La mutation du patrimoine par Monsieur François Chénedé
Entreprise et crédit par Monsieur Alain Gourio.
Entreprise et procédures collectives par Madame Corinne Saint-Alary-Houin et Monsieur Jean-Luc Mercier.
Entreprise et fiscalité par Monsieur Bernard Lagarde.
Entreprise et famille par Monsieur Hervé Lecuyer.
Dimanche 3 avril 2011
Les nouveaux risques par François-Xavier Lucas.
L’entreprise nouvelle : illusion ou révolution ? par Monsieur Nicolas Molfessis.