Conférences passées

Prévention et Sauvegarde : actualité et perspectives

Tribunal de commerce Paris

Lundi 23 mai 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Laurent Le Guernévé, Administrateur Judiciaire.

1. Le Mandat ad hoc et la Conciliation sont, désormais, consacrés comme des outils efficaces en matière de Prévention : illustrations récentes.

2. Au-delà du conflit « originel », mais également naturel, qui peut être à l’origine d’une mesure de Prévention, quels sont, ensuite, les types de conflits qui peuvent émailler le déroulement de la mission du Mandataire ad hoc ou du Conciliateur, voire mettre en échec le processus même de Prévention.

3. Cas particuliers de Prévention des difficultés d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés dont les titres dont admis à la cotation sur un marché réglementé : l’antagonisme entre la transparence requise et les exigences de confidentialité.

4. Évolution des Juridictions Consulaires en matière d’homologation à l’issue d’une procédure de Conciliation.

5. Le concept de « pre-package restructuring plan », ou « pre-pack », et sa consécration par plusieurs dossiers emblématiques mais aussi par l’entrée en vigueur de la Sauvegarde Financière Accélérée.

31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

Réflexions économiques : sortie de crise, que peuvent faire l’Etat et l’Union Européenne ?

Tribunal de commerce Paris

Lundi 14 mars 2011
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Philippe Marini, Sénateur Maire de Compiègne, Rapporteur général de la Commission des finances.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2011, Numéro 4
Lire l’article

31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

Regard sur l’exigence de cohérence

Tribunal de commerce Paris

Lundi 31 janvier 2011
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix en Provence.

Depuis quelques années, une exigence de cohérence se fait jour dans notre droit. D’origine essentiellement prétorienne, elle s’est introduite dans le droit des contrats, en venant sanctionner, généralement à travers le concept de bonne foi, les comportements successifs contradictoires qu’une partie a pu adopter en cours d’exécution au détriment de son cocontractant.

Puis elle a gagné le domaine de l’arbitrage et, plus généralement, celui de la procédure avant de se retrouver, d’une certaine manière, au cœur de la responsabilité sociale des entreprises, et surtout d’inspirer, de façon spectaculaire, la récente position prise par la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’égard des clauses limitatives de responsabilité : « seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur ».

Bref, le moment est venu de porter sur cette exigence de cohérence un regard attentif…, ne serait-ce que pour tenter d’en discerner les futurs horizons concevables et, aussi, d’en esquisser les éventuelles limites.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2011, Numéro 3
Lire l’article

31 mars 2015 aBK Permalink 2011, Conférences passées,

Entretiens Communautaires de Droit & Commerce

Tribunal de commerce Paris

Lundi 3 décembre 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

« Les risques d’instrumentalisation du règlement européen sur l’insolvabilité par les débiteurs et créanciers » par Monsieur Philippe Roussel Galle, Professeur à l’Université de Paris Descartes (Paris V), Monsieur Thierry Monteran, Avocat au Barreau de Paris et Monsieur Marc Senechal, Mandataire judiciaire associé, Président du CNAJMJ.

31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

Le contrôle des rémunérations des dirigeants de société : quand les juges et l’AMF s’en mêlent…

Tribunal de commerce Paris

Lundi 24 septembre 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Paul Le Cannu, Professeur à l’Université Paris I, Codirecteur de Sorbonne-Affaires.

Conférence suivie d’un dîner-débat (réservé aux membres de Droit et Commerce).

Ce dîner-débat sera animé par Monsieur Paul Le Cannu, avec la participation de Monsieur Daniel Lebegue, Président de l’Institut Français des Administrateurs qui interviendra sur le thème de « La fixation de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux : le droit et la pratique ».

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre-décembre 2012, Numéro 6
Lire l’article

31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

Européanisation et internationalisation des sources du droit : l’exemple du droit maritime

Tribunal de commerce Paris

Lundi 11 juin 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Philippe Delebecque, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I,
Président de la Chambre arbitrale maritime de Paris.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, juillet-août 2012, Numéro 4
Lire l’article

31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

La commercialisation des produits financiers : Vers un droit financier de la consommation

Tribunal de commerce Paris

Lundi 12 mars 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Jean-Jacques Daigre, Professeur à l’Université Paris I, Avocat.

Pendant longtemps, l’investissement dans les produits financiers (valeurs mobilières et parts ou actions d’OPCVM) relevait de la responsabilité de son auteur ; l’opération ressortissait aux règles ordinaires du droit civil, non à celles d’un droit de la consommation. La jurisprudence est peu à peu intervenue pour protéger les investisseurs néophytes, par la création d’un devoir d’alerte prétorien en cas d’opération particulièrement risquée et par l’imposition d’obligations pré-contractuelles d’information et de conseil. La loi a pris le relais en multipliant les obligations dites « de bonne conduite » imposées aux intermédiaires professionnels, au point qu’aujourd’hui il est difficile de tracer des lignes de force dans ce foisonnement.

Dernier état des réflexions en cours : ne faudrait-il pas faciliter la tâche des victimes en leur permettant d’être plus facilement indemnisées, tant par l’intermédiaire de l’AMF que par la création d’une action collective ?

31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

Groupe de sociétés : la menace du co-employeur se confirme

Tribunal de commerce Paris

Lundi 30 janvier 2012
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’Université Montpellier I, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique Avocat associé, Barthélémy Avocats.

C’est devenu la bête noire des groupes. Pas une formation où un colloque sans qu’un responsable de ressources humaines n’interroge l’intervenant sur la menace que représente la notion de co-employeur pour la société mère d’un groupe. Crainte fondée ou fantasme ?

A la lecture de plusieurs arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation, la crainte s’intensifie : la qualité de co-employeur d’une société mère est reconnue au seul constat d’une confusion d’intérêts, d’activités et de direction entre cette dernière et une filiale.

Ce critère de la « triple confusion » est loin d’être nouveau. Mais, arrêt après arrêt, il prend de la consistance, alimente revendications, contentieux, et créé ainsi un mouvement de panique au sein des groupes. La vigilance s’impose donc.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2012, Numéro 3
Lire l’article

31 mars 2015 aBK Permalink 2012, Conférences passées,

Entretiens Communautaires de Droit & Commerce

Tribunal de commerce Paris

Lundi 2 décembre 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Le Bâtonnier Jean Castelain et Monsieur Benoît Sillard, ancien délégué interministériel aux nouvelles technologies et PDG du groupe CCM Benchmark, interviendront sur le thème « Internet et droit d’auteur ou le droit des créateurs dans le monde immatériel, dialogue prospectif entre l’entrepreneur et le juriste ».

31 mars 2015 aBK Permalink 2013, Conférences passées,

L’action de groupe

Tribunal de commerce Paris

Lundi 23 septembre 2013
Grande salle d’audience du Tribunal de commerce de Paris – 18h

Conférence de Monsieur Emmanuel Raskin, Avocat associé, Président de la Commission de Procédure de l’ACE.

L’action de groupe telle que présentée par le projet de loi français, actuellement en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, se restreint, dans ses domaines d’application, au droit consumériste et à celui de la concurrence. Le consommateur est l’élu et l’association de défense des consommateurs, représentative au niveau national et agréée, le seul initiateur consacré. Le projet est à l’opposé de ce que l’actuelle majorité annonçait lors de la campagne présidentielle quant au champ d’application envisagé.

Bien qu’à vocation consumériste, il impactera nécessairement le monde des affaires. Les entreprises, sur le banc des défendeurs, ne pourront pas être sur celui des demandeurs. Les juridictions consulaires, bien que non directement concernées par cette procédure, connaitront néanmoins les procédures collectives des professionnels PME PMI qui succomberont à l’action de groupe lorsque leur solvabilité ne leur permettra pas de payer. L’impact social s’en ressentira également. Les phases procédurales de cette action, telles que prévues en l’état, laissent la place au flou et à peu de célérité. Les aspects techniques de la procédure sont relégués au pouvoir réglementaire et le juge se voit confié le rôle d’ « homme-orchestre », tant les pouvoirs qui lui sont conférés sont larges et discrétionnaires. Les multiples difficultés du financement ne sont pas résolues à ce jour, voire clairement abordées. À titre d’exemple, l’échec d’une action de groupe sur le fond posera le problème du montant et de la prise en charge des dépens et frais irrépétibles au profit de la partie succombant, laquelle ne sera pas inéluctablement le défendeur.

Il reste donc beaucoup de travail au-delà du challenge politique que représente ce projet.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, novembre-décembre 2013, Numéro 6
Lire l’article

31 mars 2015 aBK Permalink 2013, Conférences passées,

← Previous 1 … 12 13 14 15 Next →