Manifeste pour un droit économique ouvert et réaliste

Le droit économique français, compris comme l’ensemble des règles de droit et des acteurs qui les élaborent, les mettent en œuvre, les adaptent et les modifient, est-il sensible aux évolutions économiques, sociales et politiques et aux approches des droits étrangers ?

Dans la réalité internationale, présente-t-il les vecteurs d’ouverture, de compréhension et de prégnance nécessaires aux échanges ?

Peut-il constituer le levier d’une plus grande efficacité et d’une meilleure compétitivité de la France dans un référentiel mondial ?

La réflexion intéresse tant les opérateurs économiques français qui vivent le système de l’intérieur, que les opérateurs qui le jaugent de l’extérieur : dans une perspective de concurrence entre les systèmes, la capacité d’ouverture et de réalisme du droit économique français constitue en effet un élément de son attractivité internationale pour les opérateurs économiques qui l’évaluent en vue du choix du droit applicable et des places de résolution de conflits. Elle intéresse également les législateurs qui s’en inspirent.

Est-on là face à un simple discours, lié à l’idée que l’économie devrait être « sociale et solidaire », que l’entreprise deviendrait « citoyenne », voire guidée par un idéal flou de « patriotisme économique » ? Ou alors face à une réalité nouvelle, imprégnant peu à peu notre droit positif ?

Toutes ces questions, et beaucoup d’autres, jusqu’à la difficulté de sérier la notion de « devoir », ont été débattues lors de ce 41ème colloque consacré par Droit et Commerce aux « devoirs de l’actionnaire ». Titre à la fois provocateur et porteur, parce qu’il invite à réfléchir sur ce que pourrait être notre droit des sociétés de demain.