La concurrence dans tous ses états
45ème Colloque de Deauville
Vendredi 25 juin après-midi et samedi 26 juin 2021
Hôtel Royal Barrière de Deauville
Direction scientifique : Madame Emmanuelle Claudel
à l’université Panthéon Assas (Paris II).
Son acteur clé, l’entreprise, subit de profondes métamorphoses. Naguère cantonnée à la posture du contrevenant sanctionné, de plus en plus lourdement, l’entreprise reprend l’initiative. Incitée à l’auto-évaluation, elle devient force de propositions devant l’autorité de concurrence et gendarme en son propre sein. Lorsqu’elle est victime, elle est incitée à s’emparer des nouvelles opportunités procédurales que lui ont offertes de récentes réformes. Ces postures désormais multiples la transfigurent et compliquent son organisation ainsi que ses stratégies procédurales, en même temps qu’elles bousculent le droit lui-même.
Le droit de la concurrence n’est pas seulement appelé à s’adapter à cette nouvelle donne. Il est défié en ses fondements et interrogé sur l’efficacité de ses outils. Il doit en effet répondre aux immenses défis que lui posent l’économie numérique et ses algorithmes complexes, s’interposer face aux GAFA dont la croissance sans contrainte est potentiellement source de multiples abus et composer avec des préoccupations de politique industrielle ou de préservation des données personnelles. Il est confronté au gigantisme.
Or, à ces défis liés à une modernisation effrénée de notre économie, s’ajoutent des préoccupations au cœur du quotidien : prendre en compte les particularités des PME, préserver le secteur de la santé de la constitution de rentes de situation et permettre aux consommateurs de profiter d’un marché de soin concurrentiel, préserver le marché du travail de nouvelles pratiques : accords de fixation des salaires entre entreprises, accords de non braconnage, etc. Le droit de la concurrence se porte au chevet de ces secteurs sensibles.
Lui en demande-t-on trop ? Assurément, le droit de la concurrence est dans tous ses états.
Les textes du colloque sont édités par la Gazette du Palais
Consulter la Gazette du Palais hors-série 15 septembre 2021
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Vendredi 25 juin 2021 (après-midi)
Le droit de la concurrence incarné ou les trois visages de l’entreprise
L’entreprise contrevenante : le choix de la passivité ou de l’action par Madame Irène Luc, vice-présidente de l’autorité de la concurrence.
L’entreprise victime : le temps de la réparation par Monsieur Maurice Nussenbaum, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine – Paris IX, expert de justice en économie et finance agréé par la Cour de cassation (h) et Madame Jacqueline Riffault-Silk, doyen honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation, président honoraire de l’association des juges européens en droit de la concurrence (AECLJ).
L’entreprise citoyenne : vices et vertus de la compliance par Madame Loraine Donnedieu de Vabres -Tranié, avocate au barreau de Paris, membre du conseil d’administration de l’association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC).
Samedi 26 juin 2021 (matin)
Le droit de la concurrence stimulé ou le défi du gigantisme
Le gigantisme du territoire : quelle réponse à la mondialisation ? par Monsieur Emmanuel Combe, vice-président de l’Autorité de la concurrence, professeur à l’université Panthéon Sorbonne (Paris 1) et à Skema Business School.
Le gigantisme de l’acteur : quelle réponse face aux GAFA ? par Monsieur David Bosco, professeur à Aix-Marseille Université.
Le gigantisme du sujet : quelle réponse à l’économie numérique ? par Monsieur Frédéric Marty, chargé de recherche au CNRS, membre du groupe de recherche en droit économie et gestion (GREDEG), université Côte d’Azur.
Le gigantisme de l’objet : quelle réponse face à la massification des données ? par Monsieur Christophe Lemaire, maître de conférences à l’université Panthéon Sorbonne (Paris 1), avocat au barreau de Paris.
Samedi 26 juin 2021 (après-midi)
Le droit de la concurrence au chevet du quotidien
Concurrence et commande publique par Madame Lucienne Erstein, conseiller d’Etat honoraire, ancienne présidente de la cour administrative de Marseille.
Concurrence et marché de l’emploi par Madame Sarah Guillou, directrice adjointe du département de recherche innovation et concurrence (DRIC), économiste OFCE SciencesPo.
Concurrence et santé par Madame Alexandra Mendoza-Caminade, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole.
Rapport de synthèse
Madame Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit de la régulation et de la compliance à Sciences po.