Regard sur l’exigence de cohérence

Tribunal de commerce Paris

Lundi 31 janvier 2011
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h

Conférence de Monsieur Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix en Provence.

Depuis quelques années, une exigence de cohérence se fait jour dans notre droit. D’origine essentiellement prétorienne, elle s’est introduite dans le droit des contrats, en venant sanctionner, généralement à travers le concept de bonne foi, les comportements successifs contradictoires qu’une partie a pu adopter en cours d’exécution au détriment de son cocontractant.

Puis elle a gagné le domaine de l’arbitrage et, plus généralement, celui de la procédure avant de se retrouver, d’une certaines manière, au cœur de la responsabilité sociale des entreprises, et surtout d’inspirer, de façon spectaculaire, la récente position prise par la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’égard des clauses limitatives de responsabilité : « seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui
contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur ».

Bref, le moment est venu de porter sur cette exigence de cohérence un regard attentif…, ne serait-ce que pour tenter d’en discerner les futurs horizons concevables et, aussi, d’en esquisser les éventuelles limites.

Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2011, Numéro 3
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