Lundi 31 janvier 2011
Grand’ chambre de la Cour de cassation – 18h
Conférence de Monsieur Jacques Mestre, Professeur à l’Université d’Aix en Provence.
Puis elle a gagné le domaine de l’arbitrage et, plus généralement, celui de la procédure avant de se retrouver, d’une certaine manière, au cœur de la responsabilité sociale des entreprises, et surtout d’inspirer, de façon spectaculaire, la récente position prise par la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’égard des clauses limitatives de responsabilité : « seule est réputée non écrite la clause limitative de réparation qui contredit la portée de l’obligation essentielle souscrite par le débiteur ».
Bref, le moment est venu de porter sur cette exigence de cohérence un regard attentif…, ne serait-ce que pour tenter d’en discerner les futurs horizons concevables et, aussi, d’en esquisser les éventuelles limites.
Cette conférence a fait l’objet d’un article, paru dans la Revue de Jurisprudence Commerciale, mai-juin 2011, Numéro 3
Lire l’article