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Procédure de sauvetage participatif
Antoine Diesbecq et Philippe Peyramaure

« Pour faire face à l’endettement exceptionnel des entreprises découlant de la crise sanitaire, les auteurs de cette tribune proposent de créer un nouvel outil permettant de transformer, par décision judiciaire, des créances irrécouvrables en titres participatifs. »

Extrait Gazette du Palais n°28 du 28 juillet 2020. Lire l’article