Prix Droit & Commerce 2016

Prix Droit & Commerce
Prix attribués

2016 – La localisation des sociétés.

Prix Droit et Commerce 2016Ce prix sera remis lors de la cérémonie qui se déroulera en janvier 2017 au Grand Salon du Conseil Constitutionnel.

Ouvrage de thèse de Jean Brice Tap.

Thèse de doctorat en Droit privé à l’Université Aix Marseille dans le cadre de l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence).

Directeur de thèse, Marie-Ève Pancrazi-Tian,  docteur en droit, maître de conférences à la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille.

Jury : Hugo Barbier, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Aix-Marseille, Michel Menjucq (Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille), Olivier Debat (Université Toulouse 1 Capitole), Julia Heinich (Université de Bourgogne), Jacques Mestre (Université Aix Marseille).

Laureat 2016Monsieur Jean Brice Tap
Maître de Conférences au sein du Centre de Droit Economique
Université Aix Marseille.

 

Le XXIe siècle s’est traduit pour les opérateurs économiques par un fort mouvement d’internationalisation qui les a aspirés dans une compétition sans frontières et les a conduits à s’implanter sur le globe au gré de leurs intérêts. Dans ce cadre, quelle attitude le droit adopte-t-il face à la problématique de la localisation des sociétés ? La localisation des sociétés est traditionnellement appréhendée comme une question de droit. En somme, le droit fixe les règles permettant d’inscrire les sociétés dans l’espace. Or, le droit parait abandonner une large place à la volonté, à telle enseigne que l’on puisse considérer que la localisation des sociétés s’affirme ainsi comme un élément disponible soumis à l’influence de la volonté. Face à cela, le droit s’intéresse aux décisions sociales qui affecteront la localisation des sociétés. Les règles qui gouvernent l’adoption des décisions affectant la localisation traduisent fidèlement les enjeux de pouvoir au sein des sociétés. La localisation des sociétés est aujourd’hui, pour le droit, la source d’un défi majeur en ce sens qu’elle est le terrain d’objectifs poursuivis par l’ordre juridique. Il n’hésite donc pas à remettre en cause des localisations choisies ou encore à paralyser certains effets attendus d’une localisation par ailleurs maintenue. Le droit s’autorise ainsi non seulement à tracer une frontière entre le licite et l’illicite mais encore à sanctionner les choix qui, bien que licites, auraient des conséquences inacceptables pour l’ordre juridique. La quête d’un équilibre entre la place de la volonté et le respect de l’impérativité irrigue alors l’action du droit sur la localisation des sociétés.

Article du Journal Spécial des Sociétés – 18 février 2017
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