Prix Droit & Commerce 2013

Prix Droit & Commerce
Prix attribués

2013 – Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières.

Prix Droit et Commerce 2013Ce prix a été attribué lors de la cérémonie qui s’est déroulée le 12 février 2014 au Grand Salon du Conseil Constitutionnel, sous le haut patronnage de Monsieur Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel.

Ouvrage de thèse de Mademoiselle Sabrina Le Normand-Caillère.

Thèse de doctorat sciences de l’homme, des organisations et de la société soutenue en décembre 2011 à l’Université Rennes I.

Directeur de thèse, Madame Yolande Serandour, Professeur à l’Université Rennes I.

Jury : Renaud Mortier, professeur à l’Université Rennes I, Florence Deboissy, professeur à l’Université Bordeaux IV (Montesquieu), Daniel Gutmann, professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), Pauline Pailler, professeur à l’Université de Reims.

Laureat 2013Mademoiselle Sabrina Le Normand-Caillère
Maître de conférence en Droit Privé à l’Université d’Orléans.

Editeur ANRT. Parution 2012.

De multiples conventions transfèrent temporairement des valeurs mobilières. Néanmoins, de lege lata, aucune d’elles n’appréhende dans toute sa complexité l’opération ainsi conclue par les parties (Partie préliminaire). L’écueil ressort notamment de l’incapacité, discutée, du droit de propriété à prendre en considération l’existence de droits concurrents sur un même bien. L’étude du transfert temporaire de valeurs mobilières et surtout l’insertion récente de la fiducie dans notre ordonnancement juridique laissent envisager la reconnaissance de la propriété économique. À l’épreuve de la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, le droit de propriété évolue pour laisser une place à la propriété fiduciaire (Première partie).
L’analyse juridique ainsi renouvelée du transfert temporaire de valeurs mobilières permet alors de proposer une fiscalité maîtrisée. À une neutralité organisée, éparse et incohérente, se substituerait une neutralité de fait adaptée à la réalité économique de l’opération. De lege ferenda, la fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières permettrait ainsi de réceptionner les trusts étrangers. Cadre idéal au transfert temporaire de valeurs mobilières, la fiducie rénovée constituerait également une alternative au trust dans les opérations fiscales internationales (Deuxième partie).

Cérémonie de remise du Prix (12 février 2014). Monsieur Debré a accueilli les membres de Droit & Commerce, puis Monsieur Teboul a pris la parole et à remis son Prix à la lauréate. Mademoiselle Le Normand-Caillère a ensuite fait ses remerciements.